l'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

L’amendement n°193 proposait de supprimer l’alinéa 5 de l’article 15, qui permet au gouvernement de modifier par ordonnance les missions des vétérinaires sanitaires et mandatés. Son rejet signifie que ces vétérinaires pourront toujours voir leurs rôles adaptés par le gouvernement, sans que les parlementaires n’aient à voter ces changements en détail. Concrètement, cela laisse une marge de manœuvre au gouvernement pour ajuster leurs missions, mais sans préciser quelles modifications exactes seront apportées.