le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui simplifie une loi sur l'agriculture en supprimant une répétition dans le texte. Cela ne change pas directement les règles pour les citoyens, mais rend la loi plus claire et évite des confusions possibles dans son application future.