sur les amendements identiques n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1085 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° I-1432 rectifié, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026

Name: Scrutin n°70 — sur les amendements identiques n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1085 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° I-1432 rectifié, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026
Start: 2025-11-29T00:00:00.000Z
End: 2025-11-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les sénateurs ont rejeté trois amendements identiques proposant de supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux personnes en affection de longue durée (ALD) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Ces amendements visaient à maintenir l'exonération d'impôt sur ces indemnités, actuellement prévues pour être taxées dans le texte initial.

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