sur les amendements identiques n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1085 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° I-1432 rectifié, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026

En clair

Les députés ont rejeté trois amendements identiques proposant de supprimer la fiscalisation des indemnités journalières pour les affections de longue durée (ALD) dans le projet de loi de finances pour 2026. Cette mesure reste donc inscrite dans le texte, ce qui signifie que ces indemnités pourraient devenir imposables à partir de 2026. Le projet de loi doit maintenant continuer son parcours législatif, éventuellement avec des modifications lors des débats ultérieurs.