l'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une information sur la part de produits importés dont les conditions de production ne respectent pas les normes françaises, dans les repas servis en restauration collective. Son rejet signifie que cette transparence supplémentaire n’a pas été adoptée dans ce texte. Concrètement, les règles actuelles sur l’origine des produits dans les cantines publiques ne sont pas modifiées par cet amendement.

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