l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

Voir les 423 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement impose aux restaurants collectifs publics d'afficher de manière visible les résultats sur le respect des objectifs de qualité et d'approvisionnement en produits locaux ou durables. Concrètement, les usagers pourront ainsi voir directement la part de produits français ou issus de filières respectueuses de l'environnement servis dans leur cantine. Un décret précisera ensuite comment ces informations doivent être présentées et mises à jour.

Résumé généré par IA