l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
PromulguéLoi n°2026-44136 amendements
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En clair
L'amendement n°14 proposait d'imposer au gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans un délai d'un mois après l'adoption de la loi. Ce rapport devait évaluer spécifiquement les effets des contrats de professionnalisation basés sur des blocs de compétences, notamment sur l'insertion professionnelle, les salaires et les carrières. L'amendement a été rejeté, donc cette obligation de rapport n'est pas intégrée dans la loi finale.
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