l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
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En clair
L'amendement n°14 proposait d'imposer au gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans un délai d'un mois après l'adoption de la loi. Ce rapport devait évaluer spécifiquement les effets des contrats de professionnalisation basés sur des blocs de compétences, notamment sur l'insertion professionnelle, les salaires et les carrières. L'amendement a été rejeté, donc cette obligation de rapport n'est pas intégrée dans la loi finale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je veux bien bénéficier du temps de M. Califer, monsieur le président, (Protestations sur les bancs du groupe LIOT) – sinon je me contenterai du temps qui m’est imparti. Je ne fais que demander ! Laissez-moi pratiquer le dialogue social. (Sourires.)