l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
PromulguéLoi n°2026-44136 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de réserver les contrats de professionnalisation à l'acquisition de compétences liées à la "bifurcation écologique", c'est-à-dire aux métiers verts nécessaires à la transition écologique. Concrètement, il voulait limiter ces contrats à des formations spécifiques pour ces secteurs, en modifiant l'article L. 6325-1 du code du travail. L'amendement a été rejeté lors du vote.
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