l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
PromulguéLoi n°2026-44136 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’interdire les contrats de professionnalisation en alternance pour l’acquisition de blocs de compétences, sauf s’ils étaient conclus en CDI. Concrètement, cela aurait empêché les employeurs d’embaucher en CDD pour des formations courtes (9 à 12 mois) dans ce cadre précis. Le texte a été rejeté, donc le dispositif actuel reste inchangé.
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