l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une proposition de loi visant à durcir les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cela signifie que le texte initial, qui rend plus difficiles les naturalisations dans ce département, reste en discussion. Si la loi est adoptée, elle pourrait rendre plus complexe l'obtention de la nationalité française pour les résidents de Mayotte, tout en ne résolvant pas les problèmes structurels du territoire comme l'accès aux soins ou à l'éducation.
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