l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

PromulguéLoi n°2026-44136 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de modifier la loi pour exiger que les contrats de professionnalisation couvrent au moins la moitié des compétences nécessaires à une certification professionnelle, au lieu de permettre qu'ils ne concernent qu'un ou plusieurs blocs de compétences. Concrètement, cela aurait renforcé l'exigence de formation complète pour les bénéficiaires, plutôt que de se limiter à des compétences partielles. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition.

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