l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

PromulguéLoi n°2026-44136 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'augmenter de 20 % la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation expérimental, qui suivent une formation limitée à des blocs de compétences choisis par l'employeur plutôt qu'à une certification complète. Concrètement, cela aurait relevé leur salaire, actuellement entre 55 % du SMIC et le SMIC, pour compenser la formation moins complète. L'amendement a été rejeté lors du vote.

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