sur les amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, n° I-45 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-153 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026

En clair

Les sénateurs ont adopté des amendements visant à supprimer l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoyait la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (CEHR). Cette mesure, initialement temporaire pour 2025, aurait alourdi la fiscalité des entreprises de 4 milliards d'euros en 2026. Le vote reflète une opposition à cette reconduction, jugée contraire à la compétitivité économique.