l'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui précise que les fédérations et coordinations d’associations reconnues d’intérêt général peuvent désormais bénéficier du mécénat, comme les associations elles-mêmes. Cette modification vise à lever un doute sur leur éligibilité et à leur permettre de recevoir des dons déductibles d’impôts pour financer leurs missions d’appui aux associations.
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