l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement proposait d’étendre à tous les produits bénéficiant de signes officiels de qualité (AOP, AOC, IGP, Label Rouge) un dispositif déjà existant pour certains produits, afin de les inclure dans les objectifs d’approvisionnement de la restauration collective. Son rejet signifie que ces produits ne seront pas automatiquement priorisés dans les achats publics, contrairement à ce que souhaitaient ses auteurs. Concrètement, les collectivités pourront continuer à choisir librement leurs fournisseurs, sans obligation de privilégier ces signes de qualité.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à étendre aux produits sous signe officiel de qualité la part aujourd’hui réservée à la seule agriculture biologique dans la restauration collective. Toutes ces productions – AOP, AOC, IGP, Label rouge et j’en passe – sont soumis à des cahiers des charges stricts, où les préoccupations pour l’environnement, la biodiversité et le bien-être animal, centrales pour les producteurs, figurent en bonne place. Ces produits locaux et de qualité méritent autant leur place que ceux issus de l’agric…