l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’étendre à tous les produits bénéficiant de signes officiels de qualité (AOP, AOC, IGP, Label Rouge) un dispositif déjà existant pour certains produits, afin de les inclure dans les objectifs d’approvisionnement de la restauration collective. Son rejet signifie que ces produits ne seront pas automatiquement priorisés dans les achats publics, contrairement à ce que souhaitaient ses auteurs. Concrètement, les collectivités pourront continuer à choisir librement leurs fournisseurs, sans obligation de privilégier ces signes de qualité.