l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire de 12 à 6 mois le délai pour que le gouvernement publie des ordonnances sur les contrôles sanitaires et environnementaux des produits agricoles. Cela signifie que le texte initial, prévoyant un délai d'un an, reste en vigueur, sans accélération possible pour répondre plus rapidement aux enjeux de compétitivité des agriculteurs français face à la concurrence étrangère. Aucun impact immédiat n'est donc prévu pour les citoyens, mais les agriculteurs devront attendre plus longtemps pour une clarification des règles.