l'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

Voir les 423 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter dans le code rural un principe exigeant que les produits agricoles importés en France respectent les mêmes normes environnementales, sanitaires, sociales et de bien-être animal que ceux produits localement. Si adopté, cela aurait pu permettre à l'administration française de bloquer l'importation de produits ne respectant pas ces normes, renforçant ainsi la protection des agriculteurs nationaux. Cependant, il a été rejeté lors du vote.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Il vise à inscrire explicitement dans la loi un principe qui devrait relever de l’évidence, celui de la réciprocité des normes. Aujourd’hui, notre pays impose à ses agriculteurs des standards parmi les plus élevés au monde, qu’ils soient environnementaux, sanitaires, sociaux ou relatifs au bien-être animal. Dans le même temps, nous importons massivement des produits qui ne respectent pas lesdits standards ; près d’un quart de l’alimentation est importée et ce taux peut dépasser 50 % dans certain…

Voir dans la séance