l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer une restriction qui limitait la participation du public aux seules personnes directement concernées par un projet (comme les riverains), afin de préserver le droit de tous les citoyens et associations à s’exprimer sur les questions environnementales. Son rejet signifie que la version actuelle de l’article 17 maintient cette limitation, réservant l’information et la participation aux personnes justifiant d’un intérêt à agir. Concrètement, cela réduit les possibilités pour le public de s’opposer ou de commenter les projets d’élevages, en se basant uniquement sur des critères géographiques ou de proximité.