l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer une restriction qui limitait la participation du public aux seules personnes directement concernées par un projet (comme les riverains), afin de préserver le droit de tous les citoyens et associations à s’exprimer sur les questions environnementales. Son rejet signifie que la version actuelle de l’article 17 maintient cette limitation, réservant l’information et la participation aux personnes justifiant d’un intérêt à agir. Concrètement, cela réduit les possibilités pour le public de s’opposer ou de commenter les projets d’élevages, en se basant uniquement sur des critères géographiques ou de proximité.
Résumé généré par IADéfendu en séance
La restriction du droit adoptée en commission est extrêmement préoccupante. Sous couvert de lutter contre des contributions prétendument abusives, vous cherchez à restreindre le droit à la participation environnementale aux seuls riverains ou aux personnes directement concernées. Or l’environnement n’a pas de frontières administratives ; les pollutions de l’eau, de l’air, les atteintes à la biodiversité ou au climat concernent l’ensemble de la société. Heureusement que des associations, des scie…