l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'amendement proposait de supprimer une partie de l'article 17 qui permet au gouvernement de simplifier les procédures d'évaluation environnementale et de consultation du public pour les élevages agricoles. Si cet amendement avait été adopté, les habitants concernés par des projets d'élevage auraient eu moins d'occasions de donner leur avis avant les décisions.

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