l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une partie d'un article permettant au gouvernement de simplifier certaines procédures administratives pour les élevages agricoles, notamment en réduisant les consultations du public. Cela signifie que les règles actuelles sur l'information et la participation des citoyens pour les projets d'élevage restent en place. Les citoyens conservent donc leur droit à être consultés sur ces installations, ce qui peut influencer les décisions locales.
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