l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
L'amendement n°203 proposait de supprimer une partie de l'article 17 qui autorise le gouvernement à créer, par ordonnance, de nouveaux régimes pour encadrer les élevages en France. Sans cet alinéa, le gouvernement n'aurait pas pu légiférer par ordonnance sur les règles de fonctionnement, de contrôle ou de cessation des élevages, ce qui aurait pu retarder ou modifier les futures règles environnementales pour ces installations.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Par cet amendement, nous vous offrons une nouvelle occasion de renoncer à cet article 17 si catastrophique à plus d’un titre.Tout à l’heure, le Rassemblement national a affirmé que si nous nous y opposions, c’était parce que nous étions contre la simplification. En réalité, nous sommes pour la simplification, pour les élevages à taille humaine – mais ils ne vous intéressent pas du tout : ce qui vous intéresse, c’est seulement l’agrobusiness, les fermes usines, qui, contrairement à ce que vous pr…