l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
L'amendement proposait de supprimer l'article 17, qui permet au gouvernement de créer par ordonnance un nouveau cadre juridique pour encadrer les élevages, en excluant ces installations du régime des ICPE. Sans cet article, le Parlement aurait dû voter directement les règles sur les élevages, ce qui aurait pu ralentir ou modifier le processus législatif. Le rejet de l'amendement signifie que le gouvernement peut désormais légiférer par ordonnance sur ce sujet.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Plusieurs intervenants ont parlé de la volaille. Cet article permettra justement de construire au cours des dix prochaines années les 2 200 poulaillers dont nous aurions besoin pour produire de la volaille de chair. En effet, 50 % de la consommation française est importée. Nous sommes d’accord pour développer la production de volaille, mais en installant plus de paysans et de paysannes.Or ce n’est pas l’objet de cet article, qui permettra d’agrandir à outrance les élevages. Les Françaises et les…