l'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
L'amendement n°1679 proposait de supprimer la possibilité d'autoriser des tirs d'effarouchement ou de défense du loup dans les réserves naturelles nationales et les cœurs de parcs nationaux, afin de préserver ces zones de protection forte. Son rejet signifie que ces tirs restent autorisés dans ces espaces protégés, conformément aux dispositions de l'article 14 du projet de loi. Concrètement, cela maintient la possibilité de réguler la population de loups par des prélèvements dans ces zones, malgré leur statut de protection renforcée.
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