l'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'amendement adopté autorise les éleveurs, sous conditions, à utiliser des jumelles de vision nocturne ou thermique pour les tirs de défense contre les prédateurs comme le loup, sans avoir besoin d'une validation préalable de l'Office français de la biodiversité (OFB). Concrètement, cela simplifie les démarches pour les éleveurs, qui pourront désormais agir plus rapidement en cas de menace sur leurs troupeaux, comme c'est déjà le cas pour la chasse ou la régulation d'autres espèces nuisibles.

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