l'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer les mots "en principe" dans l'article 14, ce qui aurait rendu obligatoire l'évaluation de l'état de conservation du loup au niveau national plutôt que local. Concrètement, cela aurait renforcé l'égalité de traitement entre les éleveurs dans tout le pays pour les tirs de défense contre les loups.

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