l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Cet amendement ajoute une définition légale des "zones difficilement protégeables" (ZDP) dans la loi, permettant aux préfets de département de les identifier, avec l'accord du préfet coordonnateur du plan loup, lorsque les caractéristiques géographiques ou écologiques empêchent une protection efficace des troupeaux. Concrètement, cela signifie que les éleveurs situés dans ces zones pourront bénéficier de mesures adaptées pour limiter les attaques de loups, en s’appuyant sur une reconnaissance officielle.
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