l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement proposait d’autoriser les éleveurs victimes d’une attaque de loup à effectuer des tirs létaux contre cette espèce pendant huit jours, sans formalité préalable, et de déléguer cette mission à des chasseurs ou des lieutenants de louveterie. Il a été rejeté, donc l’article 14 conserve ses règles actuelles, qui prévoient un cadre plus strict pour les tirs de défense, avec des autorisations administratives et des délais encadrés.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il prévoit que les tirs de défense peuvent être délégués à toute personne titulaire d’un permis de chasse ou à des lieutenants de louveterie. Les éleveurs ne peuvent pas tout faire ; ils ne peuvent pas travailler du matin au soir et passer huit nuits consécutives une arme à la main. C’est ce que nous disent ceux de la Petite Montagne, dans le Jura, dévastés au réveil devant le spectacle de leurs brebis ou de leurs vaches dévorées vivantes et agonisantes. Leur inquiétude ne cesse jamais. Faute de…