l'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'amendement proposait de supprimer l'article 14, qui encadre les règles de gestion du loup en France. Cet article prévoyait notamment un arrêté ministériel pour fixer les conditions de prélèvements (tirs) et de protection des troupeaux, avec des seuils nationaux et locaux pour préserver l'espèce tout en limitant les attaques. Son rejet signifie que ces dispositions restent en vigueur dans le projet de loi.

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