l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
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En clair
Cet amendement proposait d’exclure les demandeurs d’emploi de 55 ans et plus ayant signé une rupture conventionnelle individuelle (RCI) de la réforme qui réduit la durée maximale d’indemnisation chômage. Concrètement, cela aurait permis à ces travailleurs seniors de conserver une indemnisation plus longue, évitant une baisse de 2 à 6,5 mois selon leur âge. La majorité des députés a rejeté cette modification lors du vote.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous le savons, il est très difficile de retrouver un emploi après une période de chômage, notamment pour les seniors, pour qui les possibilités de retour à l’emploi sont beaucoup plus faibles. Ainsi, ces personnes sont davantage exposées au risque de se retrouver sans emploi et sans retraite. En 2021, 20 % des personnes âgées de plus de 55 ans n’étaient ni en emploi ni en retraite, souvent de manière subie. Le report de l’âge légal de départ à la retraite ne fait qu’aggraver cette situation. Ap…