l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
Étape d'un dossier législatif
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter un alinéa invitant la Commission européenne à réfléchir sur les contraintes normatives pesant sur la compétitivité de l’agriculture européenne. Son rejet signifie que l’Assemblée nationale n’a pas retenu cette suggestion dans la résolution finale. Concrètement, cela ne modifie pas le texte adopté, qui reste centré sur l’opposition à l’accord UE-Mercosur.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Les agriculteurs sont au bord de la surdose normative, pouvait-on lire, il y a bientôt dix ans, dans un rapport sénatorial. Elle est aujourd’hui largement atteinte et elle est responsable de la disparition de nombreuses exploitations françaises et de la détresse de celles qui ont survécu. Quelle que soit l’activité considérée, les normes qui pèsent sur les agriculteurs sont foisonnantes : interdiction du taillage des haies entre les mois de mars et d’août, sous peine de trois ans d’emprisonnemen…