l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter un alinéa invitant la Commission européenne à réfléchir sur les contraintes normatives pesant sur la compétitivité de l’agriculture européenne. Son rejet signifie que l’Assemblée nationale n’a pas retenu cette suggestion dans la résolution finale. Concrètement, cela ne modifie pas le texte adopté, qui reste centré sur l’opposition à l’accord UE-Mercosur.