l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'inciter la Commission européenne à réduire les normes environnementales et sanitaires pesant sur les agriculteurs européens. Cet amendement visait à rendre l'agriculture européenne plus compétitive face aux importations de pays comme ceux du Mercosur, qui n'ont pas les mêmes contraintes. Le rejet de cet amendement signifie que les règles actuelles, plus strictes, restent en place, ce qui peut affecter la compétitivité des agriculteurs français tout en garantissant des produits conformes à des standards élevés de sécurité et d'environnement.