l'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

L’amendement a supprimé l’article 8 ter, qui prévoyait une nouvelle redevance sur les produits phytopharmaceutiques et engrais phosphatés jugés dangereux pour l’environnement. Concrètement, cela signifie que cette taxe, qui devait financer la lutte contre la pollution et inciter à réduire ces substances, ne sera pas créée pour l’instant. Les acteurs concernés devront attendre une éventuelle future proposition mieux étudiée.