l'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Les députés ont voté pour supprimer une nouvelle taxe sur les substances dangereuses pour l'environnement, proposée dans le cadre d'une loi agricole. Cette décision reporte le sujet à une future discussion budgétaire, après une étude plus approfondie. Pour les citoyens, cela signifie que cette taxe ne sera pas appliquée pour l'instant, mais pourrait revenir plus tard sous une autre forme.

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