le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Cet amendement rétablit une partie supprimée de l’article 8 du projet de loi en ajoutant une mesure pour encourager les systèmes de production agroécologiques, comme l’agriculture biologique, sur les zones où l’eau potable est captée. Concrètement, cela signifie que les pratiques agricoles moins polluantes (moins d’engrais et de pesticides) seront davantage soutenues dans ces territoires pour protéger les ressources en eau.
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