le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de rétablir une définition légale des "captages sensibles" (zones où l'eau est particulièrement polluée) en fixant un seuil de qualité à 60% de la norme pour l'eau potable. Sans cette définition, la protection de ces zones pourrait être moins stricte, ce qui pourrait impacter la qualité de l'eau dans certaines régions.

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