le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de rétablir dans la loi la définition des "captages sensibles" en fixant un seuil de qualité précis pour les eaux brutes (60% de la norme pour l'eau distribuée), alors que le texte initial supprimait cette notion. Concrètement, cela aurait maintenu une protection renforcée pour certains points de prélèvement d'eau, évitant leur dégradation. Le rejet signifie que cette suppression est maintenue, et que la définition des captages sensibles reste en suspens.

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