le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'imposer une concertation obligatoire avec les acteurs locaux (agriculteurs, industriels) avant toute restriction sur les pratiques agricoles ou l'usage de produits comme les engrais. Sans ce texte, les règles environnementales futures pourraient être décidées sans cette consultation préalable, ce qui pourrait impacter les agriculteurs et les consommateurs selon les nouvelles contraintes imposées.