le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°2341 proposait d'ajouter le mot "actuelles" après "sources" dans l'article 8, pour préciser que les programmes d'actions doivent cibler les sources de pollution actuelles et non passées. Cela aurait rendu les mesures plus précises en obligeant à agir sur les pollutions en cours, et non sur des pollutions anciennes. Le sous-amendement a été rejeté, donc l'article 8 reste inchangé.