le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'ajouter le mot "actuelles" dans un texte de loi sur l'agriculture. Ce rejet signifie que les règles sur la qualité de l'eau et la pollution agricole resteront formulées de manière plus générale, sans préciser explicitement qu'il faut cibler les sources actuelles de pollution. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner des mesures moins précises pour améliorer la qualité de l'eau dans les zones agricoles.