le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui empêche de classer un point d’eau comme "prioritaire" uniquement parce qu’il contient des substances interdites depuis longtemps. Cela évite de sanctionner des agriculteurs actuels pour des pollutions causées par des pratiques passées. Concrètement, cela protège les agriculteurs des contraintes inutiles tout en maintenant l’objectif de qualité de l’eau.