le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de modifier la façon dont sont identifiés les "points de prélèvement prioritaires" en remplaçant une référence à des critères non précisés par une liste établie par les représentants de l'État dans chaque département. Concrètement, cela aurait permis d'appliquer immédiatement un seuil maximal de 80 % du seuil réglementaire de qualité de l'eau pour qualifier un point de prélèvement comme prioritaire, en attendant un décret futur. Le rejet de cet amendement signifie que la rédaction actuelle de l'article reste en vigueur, sans cette précision immédiate.