le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par la députée Hignet (La France insoumise) qui voulait supprimer une partie d’un article du projet de loi agricole. Cet article prévoyait de donner plus de pouvoir aux préfets pour gérer les zones de captage d’eau potable, mais sans renforcer les moyens pour lutter contre la pollution. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait pu affaiblir certaines protections environnementales existantes.
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