le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer une partie de l’article 8 du projet de loi, qui concernait la gestion des captages d’eau potable. Concrètement, il s’agissait de revenir sur une recentralisation des décisions entre les mains du préfet, en supprimant des outils comme les périmètres de protection éloignée, sans pour autant renforcer les moyens contre les pollutions. Le rejet signifie que ces dispositions restent en l’état dans le texte final.

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