le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de renforcer les règles pour protéger les captages d’eau potable en France, en imposant des obligations claires contre les pollutions (pesticides, nitrates, etc.). Sans cet amendement, le gouvernement garde sa méthode actuelle, basée sur des discussions locales et des mesures non contraignantes, ce qui pourrait retarder la résolution de la crise de l’eau. Les citoyens pourraient donc continuer à subir des restrictions d’eau ou des captages fermés sans solution rapide.

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