le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Cet amendement supprime une partie du texte de l'article 8 qui permettait des "critères d'exonération" dans la gestion de la qualité de l'eau. Concrètement, cela rend impossible toute exception ou assouplissement des règles pour certains acteurs, renforçant ainsi une approche préventive pour protéger l'eau.