l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui permet désormais d'assouplir les règles pour créer de petits plans d'eau (moins d'un hectare) en zone humide, afin de faciliter l'adaptation de l'agriculture au changement climatique. Cela vise à concilier préservation de l'environnement et souveraineté alimentaire, sans supprimer les protections existantes. Concrètement, cela pourrait débloquer des projets agricoles locaux tout en maintenant des contrôles environnementaux.
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