l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement modifie la loi pour permettre d’adapter les règles environnementales concernant les petits plans d’eau (moins d’un hectare) situés en zone humide, afin de faciliter certains projets agricoles. Concrètement, cela signifie que des projets de création ou d’aménagement de ces petits plans d’eau pourront être menés plus facilement, tout en devant respecter les autres obligations environnementales existantes. L’objectif est de concilier préservation de l’environnement et souveraineté alimentaire, sans supprimer les protections globales.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement du gouvernement entend répondre à une situation qui soulève plusieurs problèmes. Rappelons, tout d’abord, que nous vivons sous l’empire d’un arrêté de 2021 fixant les prescriptions applicables aux plans d’eau dans les zones humides. Or cet arrêté établit un principe beaucoup plus lourd pour les plans d’eau que pour les autres infrastructures. Si, par exemple, vous voulez faire passer une route dans une zone humide, vous êtes soumis à des prescriptions plus légères que si vous envi…