l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Cet amendement modifie la loi pour permettre d’adapter les règles environnementales concernant les petits plans d’eau (moins d’un hectare) situés en zone humide, afin de faciliter certains projets agricoles. Concrètement, cela signifie que des projets de création ou d’aménagement de ces petits plans d’eau pourront être menés plus facilement, tout en devant respecter les autres obligations environnementales existantes. L’objectif est de concilier préservation de l’environnement et souveraineté alimentaire, sans supprimer les protections globales.