l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Cet amendement rétablit un article qui adapte les règles de compensation pour les projets affectant des zones humides dégradées. Concrètement, si une zone humide n’est plus en bon état (par exemple à cause de pollutions anciennes), les règles seront moins strictes pour les nouveaux projets qui l’affectent, tout en gardant l’objectif général de restaurer ces zones à long terme.