l'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une possibilité pour les préfets de déroger aux règles de gestion de l’eau, via un arrêté, afin de faciliter l’installation ou l’exercice des activités piscicoles en cas de blocage administratif. Concrètement, cela aurait permis de contourner temporairement les contraintes liées aux schémas de gestion de l’eau pour soutenir la filière piscicole, déjà fragilisée par les effets du changement climatique. L’Assemblée nationale a rejeté cette mesure lors de l’examen du projet de loi sur la souveraineté agricole.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il a été travaillé avec le comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture.L’amendement vise à permettre la prise en compte des prescriptions particulières accordées par l’autorité administrative aux installations piscicoles lors de la révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux.Il tend en outre à permettre au préfet coordonnateur de bassin de déroger à ce schéma en cas d’expiration du délai de révision, tout en visant les objectifs de maintien des débits réservés dans les co…