l'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une possibilité pour les préfets de déroger aux règles de gestion de l’eau, via un arrêté, afin de faciliter l’installation ou l’exercice des activités piscicoles en cas de blocage administratif. Concrètement, cela aurait permis de contourner temporairement les contraintes liées aux schémas de gestion de l’eau pour soutenir la filière piscicole, déjà fragilisée par les effets du changement climatique. L’Assemblée nationale a rejeté cette mesure lors de l’examen du projet de loi sur la souveraineté agricole.