l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

Voir les 423 votes de ce dossier

En clair

L'amendement supprime une disposition qui imposait d'avoir au moins un représentant de l'agriculture biologique dans la gouvernance des agences de l'eau. Concrètement, cela signifie que les organisations professionnelles agricoles pourront choisir librement leurs représentants sans obligation d'inclure un représentant de l'agriculture biologique.

Résumé généré par IA