l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'amendement supprime une disposition qui imposait d'avoir au moins un représentant de l'agriculture biologique dans la gouvernance des agences de l'eau. Concrètement, cela signifie que les organisations professionnelles agricoles pourront choisir librement leurs représentants sans obligation d'inclure un représentant de l'agriculture biologique.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Merci madame la présidente de m’autoriser ainsi à rester !L’article prévoit de réserver un siège au sein de la gouvernance des agences de l’eau pour un représentant de l’agriculture biologique. En plus d’opposer inutilement et dangereusement agriculture biologique et agriculture conventionnelle, ces dispositions sont antidémocratiques. Les organisations professionnelles agricoles doivent rester libres de désigner leurs représentants. Il est donc proposé de supprimer l’article.

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