l'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’allonger de 2 à 3 ans la durée maximale d’une autorisation temporaire pour les prélèvements d’eau en agriculture, en cas de litige juridique. Ce rejet signifie que la règle actuelle reste en place, ce qui pourrait compliquer la gestion de l’eau pour les agriculteurs en cas de retard dans les procédures administratives ou judiciaires. Aucun impact direct n’est à prévoir pour les citoyens non-agriculteurs.

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