l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L’amendement proposait de limiter les projets de stockage d’eau aux agriculteurs cultivant uniquement des productions pour l’alimentation humaine, excluant ainsi les cultures destinées à l’exportation ou à l’alimentation animale. Ce changement visait à rendre ces projets plus ciblés et alignés sur les besoins de la consommation locale. Il a été rejeté, donc l’article 5 reste inchangé dans sa version initiale.

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