l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer une mesure qui rendait facultative l’organisation de réunions publiques pour les nouveaux projets de stockage d’eau, les remplaçant par des permanences en mairie. Concrètement, cela aurait maintenu un espace de débat collectif et transparent sur ces projets, essentiels dans un contexte de tensions croissantes sur la ressource en eau. Le projet de loi initial, lui, assouplit cette obligation, ce qui a conduit au rejet de l’amendement.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous proposons de supprimer l’alinéa 3, qui vise à faire disparaître les réunions publiques sur les projets de stockage de l’eau, comme la loi Duplomb l’a fait pour les projets destinés à l’élevage qui nécessitent une autorisation environnementale. On vous entend, les macronistes, dire à quel point il est insupportable que des gens s’informent sur les menaces que de tels projets, parfaitement déraisonnables, font peser sur leur cadre de vie ! Vous n’avez cessé de le dire en commission : ces oppo…