l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer une mesure qui rendait facultative l’organisation de réunions publiques pour les nouveaux projets de stockage d’eau, les remplaçant par des permanences en mairie. Concrètement, cela aurait maintenu un espace de débat collectif et transparent sur ces projets, essentiels dans un contexte de tensions croissantes sur la ressource en eau. Le projet de loi initial, lui, assouplit cette obligation, ce qui a conduit au rejet de l’amendement.
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