l'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer les alinéas 2 à 4 de l'article 5, qui excluaient les ouvrages de stockage d'eau et les prélèvements dans un projet territorial de gestion de l'eau (PTGE) de l'obligation de tenir des réunions publiques. Concrètement, cela aurait maintenu l'exigence de concertation citoyenne pour ces projets, garantissant une information et un dialogue local sur leurs impacts. Le rejet de cet amendement signifie que ces dérogations à la consultation publique sont maintenues.