l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Voir les 423 votes de ce dossier
En clair
L’amendement proposait de supprimer l’article 5, qui modifie les règles de gestion de l’eau en agriculture en renforçant le rôle des organismes uniques de gestion collective (OUGC) et en facilitant les prélèvements, même après une annulation judiciaire. Son rejet signifie que ces nouvelles dispositions, comme la possibilité de maintenir temporairement des prélèvements malgré une décision de justice, entrent en vigueur. Cela implique une gestion plus centralisée de l’eau par ces organismes, avec moins de garanties pour le débat public et la préservation des ressources.
Résumé généré par IADéfendu en séance
En commission, Mme la ministre nous a dit vouloir mettre fin à la guerre de l’eau.Selon le haut-commissariat à la stratégie et au plan, d’ici à 2050, plus de 88 % de notre territoire seront soumis chaque été à des tensions sur la ressource en eau. Or l’eau est un bien commun vital pour toutes et tous. La question de savoir comment la partager est donc cruciale.Votre projet est de favoriser les retenues en tous genres, dont les mégabassines, alors que les hydrologues et les chercheurs vous disent…