l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L’amendement n°589 proposait de supprimer une partie de l’article 1er qui autorise les projets d’avenir agricole à inclure le développement de technologies agricoles innovantes, notamment celles portées par les "agritech". Son rejet signifie que cette possibilité reste intégrée dans le texte, permettant ainsi aux comités régionaux de reconnaître des projets incluant des innovations technologiques, comme l’accueil de start-up agritech sur des sites dédiés.

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