l'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement proposait d’exempter les "projets d’avenir agricole" reconnus par l’État et les régions des procédures lourdes de concertation publique (comme un débat public organisé par la CNDP) prévues par le code de l’environnement. Si l’amendement avait été adopté, ces projets auraient pu être lancés plus rapidement, sans cette étape de participation citoyenne préalable, sauf si l’autorité administrative décidait exceptionnellement de la maintenir.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Puisqu’il s’agit d’un projet de loi d’urgence, le facteur temps est essentiel. Nos agriculteurs sont engagés dans une course contre la montre, non seulement pour assurer la survie de leurs exploitations, mais également pour donner aux jeunes la vocation et les inciter à prendre leur suite : dois-je rappeler à notre honorable assemblée que, d’ici 2030, près de la moitié des agriculteurs pourra prétendre à la retraite ?Des centaines de milliers, voire des millions d’hectares sont en jeu. Afin d’ac…