l'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’exempter les "projets d’avenir agricole" reconnus par l’État et les régions des procédures lourdes de concertation publique (comme un débat public organisé par la CNDP) prévues par le code de l’environnement. Si l’amendement avait été adopté, ces projets auraient pu être lancés plus rapidement, sans cette étape de participation citoyenne préalable, sauf si l’autorité administrative décidait exceptionnellement de la maintenir.
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