l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L’amendement proposait d’interdire aux projets d’avenir agricole, qui bénéficient d’un accompagnement renforcé de l’État, de concerner des élevages ne garantissant pas un accès permanent des animaux au plein air adapté à leurs besoins. Son rejet signifie que ces projets pourraient inclure des modèles d’élevage intensif sans cette contrainte, sans que cela soit explicitement exclu par la loi.

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